Mentions légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :
Claire Lefebvre – Entreprise Individuelle
RSAC : 918 757 675 – Lille Métropole
Code NAF : 4619B – Activité d’agent commercial
Inscrite à l’ORIAS sous le n° 23000061

Statuts réglementés :

• Mandataire en transactions immobilières (carte délivrée par la CCI de Toulouse)
• Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP II)
• Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA II)
• Agent lié de prestataires de services d’investissement (ALPSI)

Responsabilité civile professionnelle :
RCP n° 7400023129 souscrite auprès de ZURICH INSURANCE – Paris

Appartenance professionnelle :
Membre de l’ANACOFI, association agréée par l’AMF

Adresse :
150 TER Grande Rue, Bâtiment A
59100 Roubaix – France

Email :
claire.lefebvre.conseil@gmail.com

Directeur de publication :
Claire Lefebvre

Hébergeur du site :
(À compléter : nom de l’hébergeur, adresse, téléphone)

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions ou indisponibilités.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter les activités de Claire Lefebvre dans les domaines suivants :

• Intermédiation en transactions immobilières
• Intermédiation en opérations de banque et services de paiement
• Intermédiation en assurance
• Services d’investissement

Les informations fournies sont non contractuelles et susceptibles d’évolution.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies standards (HTML, CSS, JavaScript).

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions
• de l’utilisation faite des informations
• des dommages indirects (perte de chance, perte financière…)

7. Données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Claire Lefebvre – EI
Email : claire.lefebvre.conseil@gmail.com

7.2 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées :

• Nom, prénom
• Email
• Téléphone
• Données de navigation (cookies, IP)

7.3 Finalités

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes via formulaire de contact
• améliorer l’expérience utilisateur
• analyser la fréquentation du site

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• limitation
• opposition
• portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse :
claire.lefebvre.conseil@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.5 Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles.

8. Cookies

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Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de :
Tribunal judiciaire de Lille